CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d'Utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule applicable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Ce site est édité par EffiArt Consulting
Adresse postale : 64 rue des Bas Rogers, 92800 Puteaux, France

Téléphone : +33 (0)6 11 71 75 92

Adresse e-mail : contact@effiart.com

Hébergeur : Ligne Web Services (LWS) - www.lws.fr
10, rue de Penthièvre, 75008 Paris
Webmaster : t.soulas@hotmail.com

 

Art. 1 — Conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site par l’utilisateur. Toute personne accédant à ce site s’engage à respecter les présentes CGU.

 

EffiArt Consulting se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les CGU. Ces modifications sont immédiatement opposables à l’utilisateur, qui est invité à consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les mises à jour.

 

Art. 2 — Contenu et gestion du site

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse de EffiArt Consulting.

EffiArt Consulting s’efforce d’assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Cependant, l’entreprise se réserve le droit de corriger, modifier, ou supprimer tout contenu à tout moment sans engager sa responsabilité.

 

Art. 3 — Responsabilités

 

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. EffiArt Consulting ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site.

 

L’utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et de l’utilisation du site. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et données contre toute attaque virale. EffiArt Consulting décline toute responsabilité en cas de poursuites à l'encontre de l’utilisateur résultant de l’utilisation du site ou de services accessibles via internet.

 

Art. 4 — Données personnelles et autres données

 

4.1 — Utilisation des données

 

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à EffiArt Consulting dans le cadre de propositions commerciales ou, si l’utilisateur y consent, pour des communications régulières. Ces données sont confidentielles et traitées conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD du 27 avril 2016.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter EffiArt Consulting par courrier à l’adresse suivante : 64 rue des Bas Rogers, 92800 Puteaux, France, ou par e-mail à l’adresse : contact@effiart.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.

EffiArt Consulting disposera d’un délai de un à trois mois pour répondre à la demande de l’utilisateur. Ce dernier peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

4.2 — Conservation des données

 

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conserve les données de connexion de l’utilisateur, lesquelles sont couvertes par le secret professionnel et traitées conformément à la législation en vigueur.

 

Art. 5 — Cookies

 

Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et fournir des services adaptés. Pour plus d’informations sur leur utilisation, veuillez consulter notre [Politique de cookies](Politique de Confidentialité et Protection des Données à Caractère Personnel).

 

Art. 6 — Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre.